Propriété du site, accords envers les conditions d’utilisation

Ces termes et conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Web de MEANZ localisés à l’adresse www.meanz.fr et meanzpro.com. Chacun de ses sites est la propriété de MEANZ et de ses concédants. En utilisant chaque site, vous acceptez ces conditions d’utilisation.

MEANZ se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions à tout moment. L’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation et accord quant aux changements.

Contenu

Les textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques, logos présents sur le site appartiennent à MEANZ et sont protégés par les lois sur la dénomination commerciale, le droit d’auteur, les brevets et les marques, ainsi que par diverses autres droits sur la propriété intellectuelle et par les lois sur la concurrence déloyale.

Aucune contenu du site ne peut être copié, reproduit ou distribué de quelque manière que ce soit vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou tout autre support en vue d’une publication ou distribution ou pour tout but commercial, sans le consentement écrit de MEANZ.

Vous pouvez utiliser des informations sur les produits et services de MEANZ rendus volontairement disponibles pour le téléchargement, sous réserve que vous (1) ne supprimiez aucune marque propriétaire sur les documents, (2) utilisiez de telles informations uniquement à des fins personnelles, non lucratives et ne copiez ni ne publiez de telles informations sur aucun ordinateur en réseau ni ne diffusiez sur aucun support, (3) n’apportiez aucune modification à de telles informations, et (4) n’apportiez aucune représentation supplémentaire ni garantie en lien avec de tels documents.

Votre utilisation du site

Vous ne pouvez pas utiliser d’outil de « lien profond », « page-scrape », « robot », « spider » ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode, ou tout autre procédé manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou tout contenu, ou en aucune façon reproduire ou contourner la structure ou la présentation du Site ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par quelque moyen qui ne soit pas rendu volontairement disponible par le site.

Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation, à toute partie ou fonctionnalité du site, ou à tout autre système ou réseau connecté au site ou à tout serveur de MEANZ ou à tout service proposé sur ou par le site par un moyen illégal.

Vous convenez de ne pas utiliser de périphérique, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute transaction réalisée par le site, ou avec toute utilisation effectuée par une autre personne sur le site.

Vous ne pouvez pas contrefaire les en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de déguiser l’origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez à MEANZ sur ou via le site ou tout service offert sur ou via le site. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes ou représentez quelqu’un d’autre, ni usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou tout contenu dans un but illégal ou prohibé par ces conditions d’utilisation ou pour solliciter la réalisation d’une activité illégale ou autre activité violant les droits de MEANZ.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctionnalités ou services proposés sur ou via le site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité des informations présentes dans votre compte, y compris du mot de passe, et pour tout ou partie des activités réalisées sous votre compte dans la mesure où elles résulteraient de votre négligence dans la conservation de ces informations de manière sécurisée et confidentielle. Vous convenez d’informer MEANZ de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre brèche de sécurité.

Vous ne pouvez pas utiliser l’identifiant, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation et le consentement du propriétaire de l’identifiant, du mot de passe ou du compte. MEANZ ne peut et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre échec dans l’accomplissement de ces obligations.

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

La société MEANZ / MEANZ Pro (ci-après désignée par «le Responsable de traitement»), éditeur du site meanz.fr  et meanzpro.com(ci-après « les Services »).

Le Responsable de traitement est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. A ce titre, le Responsable de traitement est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment le Responsable de traitement collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Le Responsable de traitement pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique dachats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :

  • –  créez un compte utilisateur sur le Site ;
  • transférez un lien ou un contenu de nos Services à un de vos contacts, etc. Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services. La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :
  • –  créer et gérer votre compte ;
  • –  vous donner accès aux Services ;
  • –  vous faire bénéficier de nos Services ;
  • –  répondre à vos demandes ;
  • –  vous informer de lactualité de nos Services et de nos offres ;
  • –  établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
  • –  nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de
    contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;
  • –  identifier les utilisations abusives de nos Services.
    Qui peut utiliser vos données personnelles ?
    Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées au Responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
  • Le Responsable de traitement
    Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement pour les finalités décrites ci- dessus.
    Vos données personnelles pourront être :
  • –  communiquées par le Responsable de traitement à ses filiales ;
  • –  transmises à toute société tierce que le Responsable de traitement a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des activités décrites ci- dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction le Responsable de traitement.

Dans l’éventualité où tout ou partie du Responsable de traitement serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

  • –  avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci – vous pouvez accéder et rectifier directement certaines de vos données personnelles depuis votre Compte ;
  • –  disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
    Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
  • Exercice de vos droits
    Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :
  • –  utilisant les outils prévus à cet effet et mis à votre disposition dans le cadre de nos Services ;
  • –  nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected]
    Par ailleurs, à tout moment, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons.
    Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité.

En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits sur le Site.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles traitées par le Responsable de traitement ?

Vos données personnelles sont stockées par le Responsable de traitement et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des Services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les informations relatives à chaque commande/achat de formation sont archivées en tout état de cause jusqu’à la facturation et sont conservées jusqu’à 5 ans après la livraison de votre achat de formation.

Au-delà, il sera procédé à :

  • –  Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
  • –  Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront
    lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.
    Où sont stockées et traitées vos données personnelles ?
    Par principe, le Responsable de traitement attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
    Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
    Dans ce cas, le Responsable de traitement s’est assuré de l’existence de garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques garanti par la Réglementation en matière de protection des données ne soit pas compromis. Vous pouvez consulter ces garanties sur simple demande à l’adresse suivante : [email protected]